Conditions générales de vente
Réservation
Seuls le(s) client(s) ou le planificateur de mariage (si autorisé par le client) sont autorisés à passer une commande ou à apporter des modifications à l’accord. Aucune autre personne ne doit contacter Rose Champagne Atelier concernant la commande.
Pour garantir votre réservation avec Rose Champagne Atelier, nous exigeons un dépôt de réservation non remboursable de 50% du prix total pour les commandes de mariage et de 200 $ pour les gâteaux de célébration et tous les autres produits. Votre date n’est pas garantie et votre commande n’est confirmée qu’après réception de l’acompte de réservation.
Tous les devis seront envoyés par e-mail et sont valables 7 jours à compter de la date d’émission. Nous nous réservons le droit de réviser les prix passé ce délai.
Solde restant
Pour les commandes de Mariage, le solde de votre facture doit être réglé en totalité au plus tard 6 semaines avant la date de livraison.
Pour les commandes de gâteau célébration et toutes les autres commandes, le solde de votre facture doit être réglé en totalité au plus tard 10 jours avant la date de livraison. Sans quoi Rose Champagne Atelier se réserve le droit de ne pas compléter la commande et le dépôt sera non-remboursable.
Annulation
Toutes les annulations doivent être faites par écrit. Si, pour une raison quelconque, vous devez annuler votre réservation, l’acompte de réservation n’est pas remboursable.
Pour les annulations de commandes de mariage, avec un préavis de moins de 6 semaines, le paiement intégral (y compris l’acompte de réservation) n’est pas remboursable. Pour les annulations de gâteaux de célébration et de toutes autres commandes, avec un préavis de moins de 10 jours, le paiement intégral (y compris l’acompte de réservation) n’est pas remboursable.
Livraison/Mise en Place
La livraison est obligatoire pour tous les gâteaux de Rose Champagne Atelier, sauf indication contraire. Si une collecte du gâteau de mariage a été convenu et que le client désigne un représentant pour récupérer le gâteau, le client assume l’entière responsabilité de l’état du gâteau une fois qu’il quitte la possession de Rose Champagne Atelier.
Nous sommes heureux de livrer vos gâteaux de mariage moyennant des frais supplémentaires. Les frais de base sont de 150$ plus kilométrage @ 0,75$/km incluant l’aller et le retour. Pour les distances supérieures à 250 km dans un sens, des coûts supplémentaires tels que l’hébergement et la nourriture peuvent s’appliquer pour nous donner suffisamment de temps pour le voyage, la décoration finale et l’assemblage.
Cela sera inclus dans votre devis initial. En ce qui concerne les gâteaux de célébration, l’option de livraison sera du cas par cas selon la taille du gâteau souhaité et commandé.
Une fois la commande livrée et configurée ou récupérée, vous en êtes responsable et nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage en résultant, y compris un déplacement du gâteau après sa mise en place par Rose Champagne Atelier.
Si vous demandez que nous déposions votre gâteau dans un endroit autre que votre lieu de célébration, Rose Champagne Atelier se décline de toutes altérations ou dommages causés par son déplacement suite à la livraison.
Vous êtes responsable de fournir une table appropriée et sécurisée ainsi qu’un environnement adéquat pour le gâteau. Les gâteaux sont lourds et nécessitent une table robuste, ainsi qu’une température ambiante optimale de 27 degrés Celsius ou moins.
Reports
Si vous souhaitez reporter la date de réservation de votre mariage pour quelque raison que ce soit, vous devez en faire la demande par e-mail et nous vérifierons nos disponibilités. Des frais administratifs de report de 75 $ s’appliqueront. Tous les paiements d’acompte seront alors transférés à la nouvelle date et à tous les éléments indiqués sur la facture, à condition que cette nouvelle date soit disponible. Le devis initial sera révisé pour tenir compte de possible inflation sur le prix de nos ingrédients.
Dans le cas où Rose Champagne Atelier ne seraient pas disponible pour la date du mariage/événement reportée, notre politique d’annulation (ci-dessus) demeure.
Les reports sont possibles jusqu’à 6 semaines avant la date prévue de l’événement, après quoi les dates ne sont pas transférables et les soldes finaux des dates initiales sont payables.
Location d'articles
Tous les articles loués appartenant à Rose Champagne Atelier ne doivent pas être dégradés, altérés ou modifiés. Tous les bris, pertes ou dommages doivent être payés pour être remplacés à l’identique dans les 7 jours suivant l’événement.
Nous demandons un dépôt de la valeur totale de l’article loué et 50% de ce montant vous sera remboursé lors de la restitution de ce dit article.
Tous les articles de location sont sous votre responsabilité jusqu’à ce qu’ils soient restitués à Rose Champagne Atelier. Il est de votre responsabilité de nous les retourner dans les 3 jours suivant l’événement sans quoi ils vous sauront chargés en totalité sauf indication contraire.
Les articles endommagés, cassés ou perdus resteront la propriété de Rose Champagne Atelier et des frais de remplacement seront facturés au Client pour tout produit endommagés, cassé ou perdu. Ces articles seront facturés au Client selon le coût de remplacement du dit objet, frais de port et taxes compris. Les retours tardifs sont soumis à des frais de 15 $/jour, sauf accord contraire.
Style artistique
Nos créations sont nos propres oeuvres et on nous engage pour nos capacités artistiques et non pour copier le travail d’autres designers.
Publication sur les réseaux sociaux
Rose champagne Atelier se réserve le droit de publier des photographies des gâteaux réalisés pour des événements, y compris mais sans se limiter aux mariages, sur ses réseaux sociaux et portfolios en ligne à des fins de promotion de son travail. Le Client accorde à Rose Champagne Atelier le droit non exclusif de publier de telles images sous les conditions suivantes :
· Seul Rose champagne Atelier ou les personnes autorisées par celui-ci auront le droit de publier les images des gâteaux.
· Les publications incluront des photographies sélectionnées qui représentent le travail de Rose Champagne Atelier sans compromettre la vie privée ou les droits des invités ou clients.
· La publication des images se fera au minimum une semaine après la date de l’événement, permettant ainsi au Client de partager en premier lieu ses propres images si cela est souhaité.
· Le Client doit notifier Rose Champagne Atelier, par écrit, de toute opposition spécifique à la publication de certaines images avant la signature du contrat. En l’absence de telles notifications, le Client est réputé avoir consenti à l’utilisation des images conformément aux termes de cette clause.
Clause de droit exclusif sur les créations
Rose Champagne Atelier affirme que tous les designs et croquis fournis dans le cadre de ce service sont ses créations originales et propriété intellectuelle. En conséquence, le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, ou permettre à des tiers de reproduire ou copier les designs exclusifs de Rose Champagne Atelier sans son autorisation écrite au préalable.
· Interdiction de réplication par des tiers : Le Client s’engage à ne pas fournir de croquis, photographies, ou tout autre représentation des créations de Rose champagne Atelier à d’autres pâtisseries ou artisans dans le but de faire reproduire le design original sans son accord explicite. Cette mesure est cruciale pour protéger la réputation et l’intégrité artistique de Rose Champagne Atelier.
· Conséquences en cas de non-respect : En cas de violation de cette clause, Rose Champagne Atelier se réserve le droit de prendre les mesures légales nécessaires pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et d’obtenir réparation pour toute perte financière ou dommage à sa réputation qui pourrait en résulter.
· Cette clause est mise en place pour assurer que l’originalité et l’exclusivité des créations de Rose Champagne Atelier soient respectées, et pour prévenir toute confusion ou fausse attribution de son travail artistique à un autre créateur.
Conception finale
Nous créerons vos commandes exactement telles qu’elles sont écrites tout au long de la correspondance dans l’e-mail de confirmation/consultation téléphonique envoyée 6 semaines avant la date de livraison. Veuillez vérifier qu’il est détaillé selon vos besoins.
Les croquis du gâteau de mariage sont présentés comme une représentation du design du gâteau de mariage. Le produit fini peut légèrement varier en fonction de l’interprétation créative du designer ou des nécessités structurelles, tout en préservant l’intégrité de l’apparence générale du gâteau. Des modifications créatives peuvent être apportées au design final pour des raisons de stabilité, d’intégrité structurelle ou d’autres urgences spécifiques.
En payant votre facture finale, vous confirmez que ce qui est détaillé sur la confirmation finale correspond exactement à ce que vous souhaitez que nous vous fournissions.
Allergies
Nous ne pouvons garantir qu’aucun de nos produits ne contient de substance susceptible de provoquer une forme de réaction allergique. Vous êtes responsable d’en informer vos invités et nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou blessure résultant d’une exposition à tout ce qui pourrait provoquer une réaction allergique. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les noix, les produits à base de noix, l’alcool, les produits laitiers, le blé ou les colorants alimentaires.
À noter également que certaines décorations ne sont pas comestibles (fleurs fraîches, fils, rubans, épingles, bijoux, planches, structure de gâteau, polystyrène (centre de certaines fleurs et étage factice) etc…). Vous êtes responsable d’en informer vos invités et nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte, dommage, maladie ou blessure résultant d’une telle exposition. Certaines dragées sont dures en bouche alors s’il advenait que vous ou l’un de vos invités subissent des lésions dentaires nous déclinons toutes responsabilités à cet effet.
Une liste diététique d’ingrédients peut vous être fournie si nécessaire. Celle-ci doit être demandée au minimum 4 semaines avant votre événement. Si un lieu nécessite une liste d’ingrédients, celle-ci doit être demandée via vous et non via le lieu.
Nos produits contiennent du gluten, du blé, des produits laitiers, des oeufs et peuvent contenir des traces de fruits à coque, sauf indication contraire.
Nous ne prenons pas en compte certaines allergies, veuillez considérer qu’il s’agit d’une cuisine de travail remplie d’une large gamme d’ingrédients. Nous ne pouvons garantir qu’ils seront exempts de cette exigence particulière en raison de la cuisine dans laquelle ils sont cuits. Nous déclinons toute responsabilité pour les clients souffrant de réactions allergiques en mangeant nos gâteaux.
Les ingrédients suivants sont utilisés dans nos gâteaux de notre menu de saveurs :
Farine de blé, beurre, sucre, sucre en poudre, oeufs, lait, arômes (sur demande), crème entière (35%), chocolat, couverture fondante, peut contenir des traces de noix.
La taille des portions sera basée sur la taille standard d’une tranche de mariage de 1″x2″x4″ sauf indication contraire. Rose Champagne Atelier n’est pas responsable des manques de gâteau dus à un nombre incorrect d’invités ou à la découpe de tranches de taille non conforme aux normes de l’industrie (ou convenues).
Cas de force majeure
Rose Champagne Atelier n’assume aucune responsabilité en cas de conditions météorologiques défavorables affectant l’accès à tout lieu. Rose Champagne Atelier fera tout en son pouvoir pour se rendre sur les lieux uniquement lorsque cela sera jugé sécuritaire.
Rose Champagne Atelier ne peut être tenue responsable des « cas de force majeure » (incendie, inondation, accident de la route lors du transport, maladie, etc…), des avis gouvernementaux, des pandémies, des conflits de travail, des pannes d’électricité et de toute autre circonstance imprévisible empêchant la promesse de ses services.
Confidentialité
La confidentialité et la sécurité de vos informations sont importantes pour nous. Cet avis de confidentialité explique les types de données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et combien de temps nous les conservons.
Cette politique de confidentialité peut changer de temps à autre. Nous n’informerons pas explicitement nos clients ou les utilisateurs de notre page Instagram (ou de notre futur site Web en développement) de ces modifications. Au lieu de cela, nous vous recommandons de consulter notre page Instagram (sous peu sur notre site web qui est présentement en développement) de temps à autre pour tout changement de politique.
Pour nous permettre de vous fournir le produit ou le service adapté à vos besoins, nous collectons des informations personnelles à partir d’un certain nombre de sources, notamment le formulaire de contact de notre futur site Web, les salons et événements de mariage.
Les données personnelles que nous collectons sont constituées de tout ou en partie des éléments suivants: nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de contact, exigences alimentaires. Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour réaliser les services que nous proposons.
Chaque fois que nous collectons ou traitons vos données personnelles, nous ne les conserverons que le temps nécessaire.
Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers, organismes ou organisations.
En vertu de la loi sur la protection de l’information personnelle, vous avez le droit de demander des détails sur toute information personnelle que nous détenons à votre sujet et que ces informations soient ignorées.
Vous avez également le droit de modifier les autorisations que vous nous avez accordées concernant la manière dont nous pouvons utiliser vos informations et vous avez le droit de demander que nous arrêtions d’utiliser vos informations ou que nous supprimions toutes les informations personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous envoyant un e-mail à info@rosechampagneatelier.ca
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Rose Champagne Atelier se réserve le droit de réviser et de mettre à jour périodiquement ses conditions générales de vente.
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Gâteau : Désigne les gâteaux, cupcakes, pâtisseries, bonbons chocolatés, cake pops et tout autre produit fourni par Rose Champagne Atelier au client.
Client : Se réfère à la ou aux personne(s) effectuant une commande/achat auprès de Rose Champagne Atelier.
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Si vous n’êtes pas satisfait de votre gâteau, veuillez nous envoyer un e-mail à info@rosechampagneatelier.ca et nous pourrons discuter davantage du problème.
Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision ou d’une politique que nous avons prise, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous expliquer comment cette décision ou cette politique a été prise.